Nos missions

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Objectifs et missions du Syndicat (extrait des statuts)

Le Syndicat a pour objet, dans le périmètre du bassin versant de la rivière "Le Vicoin" et plus particulièrement dans les périmètres du lit de ce cours d’eau et de ses affluents répertoriés dans les cartes IGN au 1/25 000 millième, d’assurer et de promouvoir toutes les actions utiles et nécessaires à leur fonctionnement naturel, pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau.
Parmi ces actions peuvent être distinguées en particulier les actions visant :
• la connaissance des ressources en eau d’écoulement superficiel, et à la conservation quantitative et qualitative des cours d’eau de la rivière,
• la restauration? de la continuité et de la morphologie des cours d’eau : diversification des écoulements, restauration et franchissement piscicole optimal (sortant du cadre de passes à poissons), aménagement?, entretien, adaptation, effacement d’ouvrages dans l’intérêt général.
• l’entretien périodique du cours et des berges, de la rivière, dans un cadre validé réglementairement (Déclaration d’Intérêt Général, autorisation de la police de l’eau,….) : entretien et restauration de la ripisylve?, retrait des encombres et embâcles, protection et restauration des berges, etc.,
• le maintien des conditions de vie biologique en période d’étiage et de bon fonctionnement hydraulique?, par des actions visant à diversifier les habitats des cours d’eau (faune, flore),
• les aménagements piscicoles appropriés et règlementairement autorisés,
• la sensibilisation de toute population sur les problématiques de la qualité des cours d’eau par tout type de moyen.

Certains aménagements localisés, et d’intérêt essentiellement communal, pourront être laissés à la charge de la collectivité bénéficiaire. L’implication du Syndicat, pour chaque projet soumis, devra âtre décidée par le comité syndical en fonction de l’intérêt général.

Dans tous ces domaines le Syndicat est également chargé de la défense des collectivités adhérentes.

Pour mener à bien sa mission, le Syndicat pourra :
• négocier avec les propriétaires (particuliers et collectivités) d’ouvrages existants, les conditions, de démantèlements, d’aménagements, qui seront retranscrites via une convention, et éventuellement les modalités de participation à la gestion des ouvrages relevant d’un cadre d’intérêt général.
• initier une démarche de concertation avec toutes les parties concernées (riverains, propriétaires, associations de pêche, fédération départementale de la pêche, associations locales, collectivités, etc.….
• déterminer, fixer et appliquer pour chaque propriétaire riverain bénéficiaire de l’exécution de certains travaux, les modalités éventuelles de recouvrement de tout ou partie des charges,
• réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le Receveur du Syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires de concours exceptionnels du Syndicat.