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Actualités du bassin de la Jouanne

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Enquête publique en cours du 23 février au 8 avril 2015 dans toutes les communes du bassin de la Jouanne dans le cadre de la mise en place du Contrat Territorial Milieux Aquatiques.

Consulter les arrêtés et les avis d’ouverture et de prolongation d’enquête et les documents soumis à l’enquête : voir la rubrique CTMA

Actualités

Téléchargements

Avis de prolongation mars 2015 PDF - 47.2 ko
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Arrêté de prolongation mars 2015 PDF - 1.5 Mo
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Avis d’enquête mars 2015 PDF - 42.1 ko
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Arrêté d’ouverture mars 2015 PDF - 1.4 Mo
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