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Aménagements des ouvrages hydrauliques

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Une brève histoire des ouvrages hydrauliques

Le Syndicat a été gestionnaire - et à l’origine de la construction de nombre d’entre eux - des ouvrages hydrauliques sur le cours de la Jouanne et des principaux ruisseaux affluents (La Deux-Evailles, Le Luat, le Rocher…) depuis les années 1980. Ces ouvrages ont souvent remplacé dans la décennie 1980, des ouvrages plus anciens de moulins en ruine ou à faible section hydraulique? (vannage en bois par exemple). Parfois, ils ont été créés alors qu’il n’en existait pas auparavant à des fins agricoles ou de pêche. Ces barrages ont été financés par de l’argent public mais étaient installés sur des propriétés privées avec des conventions de gestion entre le Syndicat et le propriétaire. L’entretien de ces ouvrages était assuré par le Syndicat. Les ouvrages appartiennent juridiquement aux propriétaires des ancrages du barrage.

La gestion était orientée vers le maintien d’une ligne d’eau haute l’été (abreuvement, activités de pêche, voire de loisirs, alimentation de moulins ou d’étangs) et, partiellement basse l’hiver (évacuation des eaux en période de crue? uniquement).

Une nouvelle approche du cours d’eau

A partir de 2008, le Syndicat a commencé à procéder systématiquement à des écourrues (mises à plat des vannes) pendant l’hiver, entre novembre et février. Parallèlement, il a construit un programme de travaux sur les ouvrages pour répondre à une nouvelle gestion du cours de la Jouanne (et de ses affluents). Cela a permis de constater que beaucoup d’ouvrages du bassin étaient également dans un état d’usure avancé et qu’une réflexion devait s’engager sur leur remplacement, leur utilité hydraulique, leur maintien et leur situation juridique.

Dans ce cadre, le Syndicat a contractualisé un Contrat Restauration? Entretien (C.R.E.), signé en septembre 2008 avec l’Etat, le Conseil général et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Ce programme a fait l’objet de deux enquêtes publiques donnant lieu à deux arrêtés préfectoraux déclarant d’intérêt général les travaux.

Ce contrat avait pour objet de prendre en compte 3 principaux enjeux :

  • la qualité de l’eau, pour l’alimentation en eau potable, la limitation des transferts directs de pollution, la limitation des perturbations induites par les barrages,
  • l’aspect hydraulique avec les problématiques à la fois d’inondations et d’étiages,
  • la qualité morphologique, pour la restauration de la continuité écologique, et la diversification de la morphologie. Les travaux réalisés sur les ouvrages prennent en considération ces 3 enjeux et permettent en même temps de répondre à la finalité de bon état écologique des cours d’eau à l’horizon 2015/2021 de la Directive Cadre Européenne de l’Eau.

Depuis en application, du Code de l’Environnement, la réglementation a été renforcée en ce qui concerne les ouvrages avec la révision des classements de cours d’eau et les obligations qui en découlent vis-à-vis du transit sédimentaire, de l’écoulement des eaux et de la continuité écologique.

Au cas par cas, en fonction de la situation juridique des ouvrages, des usages et avec l’accord des propriétaires des ouvrages, le Syndicat agit pour accompagner les riverains à se conformer à la réglementation sur les ouvrages, en proposant des solutions d’aménagements (à travers des bureaux d’études spécialisés ou en régie), des financements, la réalisation et le suivi? des travaux.

C’est cette démarche qui a permis d’aménager, entre 2009 et 2014, 24 ouvrages sur le cours de la Jouanne, du Luat et des Places. (Détail lire l’étude bilan).

Techniquement, les solutions proposées varient selon les sites, les enjeux hydrauliques, biologiques et d’usages (démantèlement, maintien d’un seuil? répartiteur en enrochement?, aménagement? de berges, d’annexes hydrauliques, modification des biefs de moulins, nettoyage, etc…). Des mesures compensatoires peuvent être mises en jeu en amont, sur l’ancienne zone d’influence de l’ouvrage.

Classement des cours d’eau sur le bassin versant de la Jouanne

Le classement des cours d’eau ou portion de cours d’eau au titre de l’article L214-17 sont les suivants pour le bassin de la Jouanne (arrêté du 10 juillet 2012) :

Liste 1
Les cours d’eau affluents de la Jouanne de la source jusqu’à la confluence avec le ruisseau du Poillé inclus.

Pour les cours d’eau inscrits sur cette liste, tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique ne peut y être autorisé ou concédé

Liste 2
La Jouanne du pont de la RD 272 jusqu’à la confluence avec la Mayenne

Pour les cours d’eau inscrits sur cette liste, tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par autorité administrative (en concertation avec le propriétaire/exploitant).

Consulter l’étude bilan de la Jouanne et le rapport d’activités du syndicat

Etude bilan CRE de la Jouanne
Etude bilan CRE de la Jouanne
Crédits : Syndicat de Bassin de la Jouanne / Hydroconcept
pdf - 7.9 Mo
rapport_activites_jouanne_2009-2013
rapport_activites_jouanne_2009-2013
Crédits : Syndicat de Bassin de la Jouanne / SCE
pdf - 11.2 Mo

A noter

Pour en savoir plus :
Guide à l’attention des propriétaires d’ouvrages

Guide propriétaires de moulins
Guide propriétaires de moulins
Crédits : EPTB-FDMF-FFAM
pdf - 5.8 Mo

Guide technique sur les arasements de seuils

Guide technique sur l'arasement des seuils
Guide technique sur l’arasement des seuils
Crédits : Onema
pdf - 4.2 Mo

Guide sur les passes naturelles

Guide des passes naturelles
Guide des passes naturelles
Crédits : Onema
pdf - 4.5 Mo

Notions de continuité écologique, Questions et réponses

Notions de continuité écologique
Notions de continuité écologique
Questions - Réponses sur la continuité écologique
pdf - 288 ko

Consulter les travaux réalisés sur les ouvrages du bassin de la Jouanne

Etude bilan CRE de la Jouanne
Etude bilan CRE de la Jouanne
Crédits : Syndicat de Bassin de la Jouanne / Hydroconcept
pdf - 7.9 Mo
PDF - 3.8 Mo
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PDF - 3.7 Mo
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