Le SDAGE

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Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique? les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

Qu’est-ce que le Sdage ?

La directive cadre sur l’eau fixe un principe de non-détérioration de l’état des eaux et des objectifs ambitieux pour leur restauration?. Le Sdage est le principal outil de mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Un plan de gestion des eaux pour 6 ans

Le schéma directeur d’aménagement? et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période de 6 ans :

  • les grandes orientations pour garantir une gestion visant à assurer la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l’eau
  • les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, chaque plan d’eau, chaque nappe souterraine, chaque estuaire et chaque secteur du littoral
  • les dispositions nécessaires pour prévenir toute détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques

Le Sdage est complété par un programme de mesures qui précise, territoire? par territoire, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui doit permettre d’atteindre les objectifs.


Le législateur a donné une valeur juridique au Sdage : les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le Sdage.

A noter