Carte des Cours d’eau

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La Mayenne se dote d’une carte des cours d’eau pour la police de l’eau - décembre 2015 Cette carte vient d’être révisée pour tenir compte des résultats de plus de 200 expertises réalisées sur le terrain depuis février 2016, notamment à la demande d’exploitants ou de propriétaires riverains

Le département de la Mayenne dispose maintenant d’une carte de référence commune pour la police de l’eau et les BCAE. Un arrêté du 21 décembre 2015 (Cf.site de Légifrance) modifie l’arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Pour la Mayenne, les cours d’eau BCAE sont désormais ceux de la carte des cours d’eau pour la police de l’eau publiée fin 2015, à l’exception des cours d’eau busés avec autorisation qui pourront déroger à l’obligation de bande enherbée.

Les services de l’État en Mayenne viennent d’élaborer la carte des cours d’eau pour l’application de la police de l’eau dans le département. Cette carte est construite sur la base des cartes papier 1/25000 de l’IGN antérieures à 2011.

Suite à la consultation des CLE des SAGE sur le projet de carte des cours d’eau pour la police de l’eau, la carte finale a été publiée. Cette carte, à valeur informative, sera révisée chaque année.

Ce projet répond aux instructions du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie des cours d’eau et à la circulaire du 1er Ministre du 31 juillet 2015 relative aux contrôles dans les exploitations agricoles.


Cette carte vient d’être révisée pour tenir compte des résultats de plus de 200 expertises réalisées sur le terrain depuis février 2016, notamment à la demande d’exploitants ou de propriétaires riverains.

Ces expertises, menées sur 140 km, ont conduit à supprimer mais aussi à rajouter ou modifier des tronçons sur la carte. Les exploitants concernés ont été informés par courrier du résultat des expertises.

Il est rappelé que la carte des cours d’eau concerne non seulement la police de l’eau (travaux, prélèvement ou rejets pouvant avoir une incidence sur le milieu aquatique) mais également les Bonnes Conditions Agri-Environnementales (BCAE) et le programme d’actions régional Nitrates. Ces derniers imposent la mise en place d’une bande enherbée ou boisée de 5 m de large (6 m sur le bassin de l’Oudon) le long des cours d’eau et autour des plans d’eau de plus de 10 ha ne pouvant recevoir ni fertilisant azoté, ni produit phytosanitaire. De plus, l’abreuvement direct des animaux aux cours d’eau est interdit depuis 2013 pour les élevages ICPE, ainsi que depuis 2015 sur le bassin du SAGE Vilaine. Cette interdiction sera généralisée à compter du 1er septembre 2017 pour tous les élevages et sur toute la région Pays de la Loire.

Cartographie

A noter

En cas de doute sur la qualification d’un cours d’eau, des demandes d’expertise pourront être adressées auprès de la DDT de la Mayenne / Service Eau et Biodiversité ?/ BP 23009 / 53063 LAVAL Cedex ou ddt-seb@mayenne.gouv.fr

Pour plus d’infos :
http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Eau/Cours-d-eau/La-carte-des-cours-d-eau-pour-la-police-de-l-eau-en-Mayenne-a-jour-pour-l-annee-2016