Pose de busages

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Le Syndicat peut participer financièrement et techniquement à la pose de busages en franchissement d’un cours d’eau dans les cas suivants :

  • les travaux sont autorisés par les services de la Police de l’Eau, après demande administrative portée par le propriétaire, public ou privé, ou l’exploitant des terrains (demandeurs du projet) ;
  • le demandeur paie les matériaux (buses, enrochements, remblai, clôtures...) et le Syndicat uniquement la mise en place et le calage des buses selon les prescriptions des services de la Police de l’Eau ;
  • dans le cas d’une commune, le Syndicat peut être maître d’ouvrage de l’opération ;

Dans tous les cas, le Syndicat se prononce sur sa participation après délibération du comité syndical.

A noter

Dans le cadre du C.T.M.A., le Syndicat a prévu de réaménager des busages impactant pour la continuité écologique (suppression, remplacement par une passerelle, recalage des buses, création de rampes en enrochements en aval...) Pour plus d’informations, consulter le programme de travaux du C.T.M.A.