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Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

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Le Schéma d’Aménagement? et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique? cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il a été créé par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992. Il concilie le développement économique, l’aménagement du territoire? ainsi que la gestion durable des ressources en eau. Il est également l’outil privilégié de mise en œuvre de directive cadre sur l’eau (DCE). Le Sage est une déclinaison locale des enjeux du SDAGE. Il doit être compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE Loire-Bretagne et ses objectifs sur l’eau.
Le projet de périmètre, accompagné d’un rapport justifiant de la cohérence hydrographique? et socio-économique du périmètre proposé, est transmis pour avis par le ou les préfets aux conseils régionaux et aux conseils généraux des départements intéressés ainsi qu’à toutes les communes concernées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire?, et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatibles avec le SDAGE. Depuis la loi sur l’eau de 2006, il se compose de deux parties essentielles : le plan d’aménagement? et de gestion durable et le règlement, ainsi que de documents cartographiques. Le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

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Carte SAGE decembre 2014 février 2015 PDF - 327.4 ko
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