Qu’est-ce que le Sdage ?

La directive cadre sur l’eau fixe un principe de non-détérioration de l’état des eaux et des objectifs ambitieux pour leur restauration^?. Le Sdage est le principal outil de mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Un plan de gestion des eaux pour 6 ans

Le schéma directeur d’aménagement^? et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période de 6 ans :

• les grandes orientations pour garantir une gestion visant à assurer la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l’eau
• les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, chaque plan d’eau, chaque nappe souterraine, chaque estuaire et chaque secteur du littoral
• les dispositions nécessaires pour prévenir toute détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques

Le Sdage est complété par un programme de mesures qui précise, territoire^? par territoire, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui doit permettre d’atteindre les objectifs.

Le législateur a donné une valeur juridique au Sdage : les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le Sdage.