Une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation au titre de la loi sur l’Eau concernant le programme de travaux pour les années 2015 à 2019 du Syndicat de Bassin du Vicoin s’est déroulée du 30 janvier au 2 mars 2015 dans toutes les communes adhérentes du Syndicat. L’ensemble de ces travaux sont contenus dans un contrat appelé "Contrat Territorial Milieux Aquatiques - C.T.M.A".
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Actualités du Bassin du Vicoin
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Publications
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Dossier soumis à enquête publique DIG et Loi sur l’Eau
février 2015
- ©Syndicat de Bassin du Vicoin / Hydroconcept
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A noter
Le C.T.M.A. du bassin du Vicoin